Annexes :

– Annexe IV et,
– Annexe V,

qui, à la date d'effet du présent avenant, se substituent intégralement aux précédentes annexes IV et V de la convention collective de la mutualité, issues de l'avenant n° 16 du 18 janvier 2012.

Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0007/boc_20180007_0000_0012.pdf

Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

Cotisations du régime de prévoyance non-cadres et cadres (depuis le 1er janvier 2018)

Garanties	TA			TB
	Employeur	Salarié	Total	Employeur	Salarié	Total
Décès (Capitaux et rentes)	0,76 %	0,00 %	0,76 %	0,76 %	0,00 %	0,76 %
Incapacité	0,00 %	0,63 %	0,63 %	0,00 %	1,29 %	1,29 %
Invalidité	1,03 %	0,05 %	1,08 %	2,00 %	0,10 %	2,10 %
Total	1,79 %	0,68 %	2,47 %	2,76 %	1,39 %	4,15 %