Avenant n° 5 du 29 juin 2017 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime)

Article 2

En vigueur étendu

Date d'effet et extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tôt au 1er janvier 2018.