Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels

En vigueur du 05/01/2018 au 01/01/2024En vigueur du 05 janvier 2018 au 01 janvier 2024

Article 20 (non en vigueur)

Abrogé

Modifié par Avenant du 25 septembre 2017 à la convention collective - art. 21

Une indemnité d'une demi-heure de salaire au taux de salaire effectif, base 35 heures, sera accordée :

1° Aux mensuels travaillant dans des équipes successives, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires ;

2° Aux mensuels travaillant en application d'horaires spéciaux, afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires, lorsque ces horaires sont placés à des heures notoirement décalées par rapport aux heures normales de travail.

Cette indemnité n'est due que lorsque l'horaire ouvrant droit à l'indemnité comporte un arrêt inférieur à 1 heure.

L'organisation du travail comporte 3 équipes successives de 8 heures chacune.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas de travaux comportant techniquement de longues et fréquentes interruptions, telles que laminages, tréfilages, chargements périodiques de four, etc.