Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

En vigueur depuis le 28/01/2018En vigueur depuis le 28 janvier 2018

Article

En vigueur

Ce chapitre est consacré à la présentation et à l'explicitation des modalités de progression individuelle au sein du dispositif conventionnel de classification.

Les définitions des niveaux de classification et les caractéristiques génériques et distinctives, prévues au présent accord, servent de référence aux agents et aux managers. Elles servent à apprécier les évolutions au sein de la classification et permettent à l'encadrement de proposer au directeur d'établissement l'évolution d'un agent.