Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres

Article 2 (1)

En vigueur étendu

Bénéficiaires

(1) Les paragraphes 2.1 et 2.2 de cet article n'apportent aucune modification par rapport à la liste des bénéficiaires définie respectivement par les articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947.