Les salariés relevant du présent régime, quel que soit leur âge, qui, en raison du contexte économique difficile dans lequel se trouve leur entreprise, acceptent de réduire temporairement leur temps de travail, peuvent obtenir, pendant la durée de leur travail à temps partiel, des droits de retraite complémentaire déterminés comme si les conditions d'exercice de leur emploi étaient demeurées inchangées, en contrepartie du versement des cotisations correspondantes.

Les salariés qui, dans un même contexte, acceptent la réduction temporaire de leur rémunération, sans diminution du temps de travail, peuvent obtenir, en contrepartie du versement des cotisations correspondantes, des points de retraite complémentaire déterminés sur la base de leur salaire antérieur.

L'application de ces dispositions intervient à la date à laquelle la réduction d'activité est intervenue.