Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article 1er

En vigueur

Intermittents des professions du spectacle et mannequins

Pour le calcul des cotisations, les rémunérations versées dans l'année par chaque employeur sont traitées de façon distincte, dans les limites annuelles des assiettes T1 et T2 telles que définies à l'article 32 ne tenant pas compte de la durée de chaque emploi.