Les organisations nationales et interprofessionnelles, représentatives dans le champ d'application de l'accord, qui ne sont pas signataires du présent accord peuvent y adhérer à tout moment.

Cette adhésion, qui ne peut être assortie d'aucune condition ni d'aucune réserve, est notifiée par l'organisation nouvellement adhérente aux signataires par lettre recommandée. Elle est valable à compter du jour qui suit celui de sa notification à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par la loi.

Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national interprofessionnel qui adhèrent au présent accord participent aux instances du régime définies au chapitre lX, au même titre que les organisations signataires.