Il est créé à effet du 1er janvier 2019, un régime de retraite complémentaire, dénommé AGIRC-ARRCO, établi par le présent accord national interprofessionnel, en faveur des salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles et les anciens salariés, en application de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale.

La réglementation du présent régime est définie aux chapitres I à VIII. Ce régime est mis en œuvre par une fédération et des institutions de retraite complémentaire définies au chapitre IX.

La fédération AGIRC-ARRCO résulte de la fusion, au 1er janvier 2019, des fédérations AGIRC et ARRCO, selon les modalités décrites à l'article R. 922-9 du code de la sécurité sociale.

Dans le cadre d'une fusion absorption, la fédération dont l'effectif de membres adhérents et participants est le moins important apporte l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs à la date du 31 décembre 2018, sans exception ni réserve, à la fédération dont l'effectif de membres adhérents et participants est le plus important. Les stipulations relatives à ces opérations font l'objet d'une convention entre les fédérations concernées.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il met en place une commission paritaire d'interprétation définie à la section 1 du chapitre IX.