Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels

En vigueur depuis le 10/11/2017En vigueur depuis le 10 novembre 2017

Article 12

En vigueur

Éventuelle poursuite de l'activité

Les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en œuvre les dispositifs permettant une prolongation d'activité au bénéfice des salariés volontaires.

Tout salarié doit recevoir une information sur l'existence de ces dispositifs, au cours de l'entretien prévu à l'article 3-1 du présent accord.