Avenant du 17 novembre 2017 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

Article 1er

En vigueur

Prorogation de l'application de l'accord jusqu'au 31 décembre 2018

L'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est modifié comme suit :


1. Au premier alinéa de l'article 3.1, la mention « 2017 » est remplacée par la mention « 2018 ».


2. Au deuxième alinéa de l'article 4, la mention « en 2016 et 2017 » est remplacée par la mention « en 2016,2017 et 2018 ».


3. Au premier alinéa de l'article 6.1, la mention « 2017 » est remplacée par la mention « 2018 ».

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.