L'accord du 15 décembre 2014 a été conclu à l'unanimité des organisations syndicales et patronales alors représentatives au niveau de la branche des prestations de services du secteur tertiaire.

Cet accord visait un taux de cotisation fixé en considération, notamment, de la mutualisation des réserves historiquement constituées par la branche.

Par l'intermédiaire d'un avenant n° 2 du 25 septembre 2015, la cotisation du personnel non affilié à l'AGIRC avait été modifiée et revalorisée à hauteur de 90 % du taux contractuel.

À l'aune des comptes 2016 et des travaux actuariels réalisés au niveau de la branche depuis, les partenaires sociaux ont décidé, sur proposition des assureurs recommandés, de revoir le taux global de cotisation du régime pour l'ensemble des salariés couverts, afin d'assurer la pérennité du régime.

C'est dans ce cadre et à l'issue de différentes commissions paritaires que les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant dans les termes visés ci-après.