Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé

Article 3.13

En vigueur

Modification des annexes de l'accord du 25 septembre 2015

L'accord du 25 septembre 2015 visait 3 annexes :
Annexe I – Tableau des garanties du socle conventionnel obligatoire (R1) ;
Annexe II – Tableau des garanties option 1 (R2) ;
Annexe III – Tableau des garanties option 2 (R3).

Ces annexes sont annulées et supprimées par le présent avenant.

Se substituent à ces annexes les grilles jointes au présent avenant, étant rappelé que :
La couverture « Base 1 » remplace la « couverture R1 » de l'accord initial ;
La couverture « Base 2 » remplace la « couverture R2 - option 1 » de l'accord initial ;
La couverture « Base 3 » remplace la « couverture R3 - option 2 » de l'accord initial.