Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours]

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

Article 2

En vigueur

Le présent avenant met fin et se substitue aux dispositions de l'article 12 du III. 3 du titre III de l'annexe 2, lequel article est en conséquence supprimé.