Accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Article 6

En vigueur

Commission paritaire nationale de suivi du régime


Le régime est piloté par la commission nationale paritaire de suivi dont sont membres le SNSAPL et les organisations de salariés représentatives et/ou signataires de la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique, dans les conditions ci-après définies.