Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

Définitions des emplois

CritèresNiveaux et positions
Cadres A 1Cadres A 2Cadres BCadres B 1Cadres B 2Cadres B 3Cadres B 4Cadres C 1Cadres C 2Cadres D
Contenu
de l'activité
responsabilité dans
l'organisation
du travail

Exerce
une fonction technique, administrative ou commerciale


S'approprie
les méthodes
et pratiques d'organisation
du travail


Résout
des problèmes simples

Répond
aux mêmes conditions qu'en position Cadres A1 et en plus :


Résout
des problèmes courants

Exerce avec une
connaissance obtenue
par l'expérience
une fonction technique,
administrative,
commerciale
ou d'études

ou

Assume
l'encadrement
d'une équipe ou
d'un groupe de salariés
affecté aux mêmes
travaux ou projet
que lui

Prend en charge des problèmes variés et propose
des solutions
dans ses fonctions
courantes

Exerce avec maîtrise une fonction
technique, administrative, commerciale
ou d'études


ou


Assume
la direction et la coordination (management) d'un groupe
de salariés affecté au même projet que lui


Prend en charge des problèmes variés
et apporte
des solutions
dans ses fonctions
courantes


Assure
la transmission de ses
connaissances

Exerce avec
maîtrise une fonction
technique, administrative,
commerciale ou d'études

ou

Assume
la direction et la coordination
(management) d'un
groupe de salariés
affecté au même
projet que lui

ou

Prend en charge
dans un cadre global
des problèmes complexes
en tenant compte des
paramètres techniques,
économiques, administratifs,
juridiques, commerciaux
et d'organisation du travail

Apporte
des solutions nouvelles
relatives
à plusieurs domaines

Transmet ses connaissances et veille à la formation de ses collaborateurs

Dans le cadre
de fonctions
de direction de travaux,
de direction d'études,
d'organisation
et de vente, exerce une
ou plusieurs missions
d'expertise
ou
de management des salariés placés sous son autorité

Prend en charge un ou plusieurs projets en tenant compte
des paramètres techniques, économiques, administratifs, juridiques,
commerciaux
et d'organisation du travail

Peut définir
des solutions globales

Peut assurer
directement
ou veille
à la formation
de ses
collaborateurs

Avec une
dimension
supérieure
dans le cadre
de fonctions
de direction
de travaux,
de direction d'études,
d'organisation
et de vente, exerce une
ou plusieurs missions
d'expertise
et/ou
de management des salariés placés sous son autorité

Dirige et prend
en charge dans
un cadre global
des projets
pluridisciplinaires

Peut définir
dans ce cadre
des solutions
innovantes

Assure
directement
ou veille
à la formation
de ses
collaborateurs

Exerce une large mission d'expertise
et/ou
une mission
de direction ou
de conception ou de coordination
des travaux
des salariés placés sous
son autorité

Veille à l'évolution de ses
collaborateurs

Peut être amené
à participer
à l'élaboration
et/ou à la
réalisation
des choix
stratégiques de l'entreprise

Peut créer
des méthodes
nouvelles

Exerce
une mission de haute expertise
et/ou
Dirige
une structure complexe

Collabore
régulièrement
à l'élaboration
et/ou à la
réalisation
des choix
stratégiques
de l'entreprise

Etablit
des solutions
originales
et novatrices

Position
supérieure
non définie
Autonomie Initiative
Adaptation
Capacité
à recevoir
Délégation

Reçoit
des instructions précises


S'adapte
à l'entreprise
et à son
environnement


S'intègre dans l'organisation
du service
ou du chantier

Reçoit
des instructions précises


S'adapte
à l'entreprise
et à son
environnement
et/ou confirme son adaptation


A des relations
de travail
avec des
interlocuteurs internes
et externes


S'intègre dans l'organisation
du service
ou du chantier

Agit dans le cadre de directives générales

Gère l'organisation habituelle de son travail et prend des décisions courantes

Assure des relations régulières avec des interlocuteurs internes et externes

Peut engager l'entreprise par délégation spécifique dans le cadre des directives reçues

Agit dans le cadre de directives
générales


S'approprie
rapidement
tous les aspects de sa fonction


Gère
l'organisation
de son travail, mais la prise
de décisions
importantes revient
à sa hiérarchie


Assure
des relations suivies avec des interlocuteurs variés, internes ou externes

Engage l'entreprise par délégation dans le cadre des directives reçues

Agit dans le cadre d'objectifs
et d'indications générales

Prend les mesures
nécessaires
à la réalisation
des objectifs
et indications reçus
et les décisions adaptées
en découlant

Gère
l'organisation
de son travail

A un rôle
d'animation
vis-à-vis
d'interlocuteurs variés, internes
ou externes

Engage
l'entreprise par une délégation propre
à son domaine d'activité

Reçoit
des orientations
et des objectifs

Prend
les décisions découlant
de ses missions

Gère
l'organisation
de son travail

Entretient
des relations régulières
avec des
interlocuteurs variés, internes
ou externes

Peut convaincre
et faire adhérer
à un projet
ses interlocuteurs

Engage
l'entreprise par une délégation propre
à son domaine d'activité

Reçoit
des orientations
et participe
à la définition
de ses objectifs

Prend
les décisions importantes découlant
de ses missions et assume
la réalisation
des objectifs
pour les projets dont il a la charge

Gère l'organisation
de son travail

Développe
et assure des
relations
fréquentes
et suivies
avec tous types d'interlocuteurs

Sait convaincre
et faire adhérer
à un projet un ensemble d'interlocuteurs

Engage
l'entreprise par une large délégation dans son domaine d'activité

Contribue
à la définition de ses objectifs

A la responsabilité totale des résultats
de l'entité
ou de la fonction spécialisée
dont il a la charge

Selon
l'organisation de l'entreprise, possède
une délégation permanente sur un ou plusieurs objets
de la gestion courante

Propose
ses objectifs

A la totale
responsabilité
des résultats
de l'entité
et de la mission qu'il assume

A une très large délégation
permettant
la mise en œuvre des politiques
de l'entreprise

Technicité
Expertise

S'initie au cours de cette période d'accueil
aux techniques
de l'entreprise


Met
en application les connaissances acquises

S'initie au cours de cette période d'accueil
aux techniques
de l'entreprise


Met
en application
les connaissances acquises
et /ou
Confirme
sa parfaite connaissance
des techniques
de l'entreprise

Du fait de son
expérience
et/ou formation,
dispose des compétences
professionnelles requises
pour l'exercice
de sa fonction

Maîtrise
les compétences professionnelles requises
pour l'exercice
de sa fonction

Répond
aux conditions
du niveau B1
et en plus :

Actualise
ses propres connaissances (**)

Possède
un niveau
de technicité
ou d'expertise
lui permettant d'exercer
pleinement
ses missions

Actualise
et développe ses connaissances (**)

Répond
aux conditions
du niveau Cadres B3 et en plus :

Intègre toutes
les évolutions
de sa spécialité

Actualise
les connaissances de ses
collaborateurs (**)

Compétence
et expertise
reconnues acquises
dans son parcours professionnel

Enrichit sa fonction
par de nouveaux savoir-faire (**)

Répond
aux mêmes conditions
qu'en position C1
et en plus :

Enrichit sa
fonction
par de nouveaux champs
d'intervention (**)

Compétences acquises
par expérience ou formation
Débutants
titulaires
d'un diplôme d'Ingénieurs,
ingénieurs-maîtres, Master 1
Débutants
diplômés
des grandes écoles
ou titulaires
d'un diplôme
de niveau Master 2

Expérience confirmée
acquise comme ETAM
(à partir du niveau G)
ou 1ère expérience acquise
comme Cadres niveau A(***)
en complément de
sa formation initiale

Expérience acquise
en Cadres B
et formation générale,
technologique
ou professionnelle
Expérience acquise
en Cadres B1
et formation générale,
technologique
ou professionnelle
Expérience
ayant permis
l'acquisition
des compétences requises
Expérience
confirmée
ayant permis
l'acquisition
des compétences requises
Large expérience professionnelleGrande
expérience professionnelle

(*) Se trouve en particulier dans les entreprises à structure simple.

(**) Notamment par le recours à la formation professionnelle continue.

(***) La durée maximum de 3 ans en Cadre débutant s'apprécie au niveau de la profession et non de l'entreprise.