Accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires

Article 10

En vigueur

Entrée en vigueur

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le lendemain de son extension.

Il annule et remplace les dispositions de l'accord collectif national du 30 juin 2010 relatif aux stagiaires des entreprises de travaux publics.

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