Avenant n° 16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires

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Article 3

En vigueur

Grille applicable

En application de l'accord sur les classifications, annexe AI.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « A » ou « B » jointe.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2018 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires « A » applicable au 1er janvier 2018
(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2018)

A : propreté ou prestations associées
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)
(*) Assimilé cadre

Filière exploitation
NiveauÉchelon
Maîtrise – MPMP5 (*)
MP4 (*)
MP3
MP2
MP1		17,66
16,35
14,67
13,22
12,49
NiveauÉchelon
Chef d'équipe – CE3
2
1		12,45
12,32
11,65
NiveauÉchelonAB
ATQS3
2
1		12,07
11,23
10,63		12,32
11,41
10,81
AQS3
2
1		10,43
10,33
10,25		10,62
10,52
10,42
AS3
2
1		10,19
10,14
10,11		10,37
10,31
10,26
Filière administrative. – Taux horaire
NiveauÉchelon
Maîtrise – MAMA3 (*)
MA2
MA1		17,49
16,57
14,62
Employés – EAEA4
EA3
EA2
EA1		13,14
12,02
10,91
10,18
Filière cadre minima conventionnels
NiveauÉchelonRémunération mensuelle
Cadres – CACA6
CA5
CA4
CA3
CA2
CA1		4   675,77
4   279,50
4   032,29
3   488,21
3   121,29
2   645,97

Grille de salaires « B » (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient après le 1er janvier 2018)

A : propreté ou prestations associées
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)
(*) Assimilé cadre

(En euros.)

Filière exploitation
NiveauÉchelon
Maîtrise – MPMP5 (*)
MP4 (*)
MP3
MP2
MP1		17,68
16,37
14,68
13,23
12,51
NiveauÉchelon
Chef d'équipe – CE3
2
1		12,47
12,33
11,66
NiveauÉchelonAB
ATQS3
2
1		12,08
11,24
10,64		12,33
11,42
10,82
AQS3
2
1		10,44
10,34
10,26		10,63
10,53
10,43
AS3
2
1		10,20
10,15
10,12		10,38
10,32
10,27
Filière administrative. – Taux horaire
NiveauÉchelon
Maîtrise – MAMA3 (*)
MA2
MA1		17,51
16,59
14,64
Employés – EAEA4
EA3
EA2
EA1		13,15
12,03
10,92
10,19
Filière cadre minima conventionnels
NiveauÉchelonRémunération mensuelle
Cadres – CACA6
CA5
CA4
CA3
CA2
CA1		4   680,40
4   283,74
4   036,29
3   491,66
3   124,38
2   648,59
Conditions d'entrée en vigueur

Si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient : – avant le 1er janvier 2018, la grille A est applicable au 1er janvier au plus tôt ; – après le 1er janvier 2018, la grille B est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.