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Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
Texte de base : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 (Articles 1.1 à 15.5)
Préambule
Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation (Articles 1.1 à 1.8)
Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté (Articles 2.1 à 2.5)
Section 3 Modification du contrat de travail (Articles 3.1 à 3.1.3)
Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1) (Articles 4.1 à 4.2)
Section 5 Congés et jours fériés (Articles 5.1 à 5.7)
Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles (Articles 6.1 à 6.7)
Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail (Articles 7.1 à 7.4)
Section 8 Prévoyance (Articles 8.1 à 8.2)
Section 9 Classification professionnelle
Section 10 Salaires, primes et indemnités (Articles 10.1 à 10.6)
Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
Section 12 Diversité et valorisation du capital humain (Articles 12.1 à 12.3)
Section 13 Santé, sécurité au travail (Articles 13.1 à 13.2)
Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
Section 15 Dialogue social et liberté syndicale (Articles 15.1 à 15.5)
Article 13.1
En vigueur
Santé sécurité au travail dans l'intersecteur papier carton
Les dispositions de l'accord professionnel relatif à la santé sécurité au travail du 29 avril 2010 s'appliquent.