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Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
Texte de base : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 (Articles 1.1 à 15.5)
Préambule
Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation (Articles 1.1 à 1.8)
Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté (Articles 2.1 à 2.5)
Section 3 Modification du contrat de travail (Articles 3.1 à 3.1.3)
Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1) (Articles 4.1 à 4.2)
Section 5 Congés et jours fériés (Articles 5.1 à 5.7)
Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles (Articles 6.1 à 6.7)
Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail (Articles 7.1 à 7.4)
Section 8 Prévoyance (Articles 8.1 à 8.2)
Section 9 Classification professionnelle
Section 10 Salaires, primes et indemnités (Articles 10.1 à 10.6)
Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
Section 12 Diversité et valorisation du capital humain (Articles 12.1 à 12.3)
Section 13 Santé, sécurité au travail (Articles 13.1 à 13.2)
Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
Section 15 Dialogue social et liberté syndicale (Articles 15.1 à 15.5)
Article 12.2
En vigueur
Seniors
Les dispositions des accords professionnels intersecteur papier carton sur l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain du 11 mars 2008 et de l'accord professionnel relatif à la mise en œuvre du contrat de génération du 4 juillet 2013 s'appliquent.