La CPPNI est constituée des organisations syndicales de salariés et professionnelles représentatives au niveau national dans le champ défini à l'article 1 de cet accord.

Il appartient à chaque organisation visée à l'alinéa 1 de composer sa délégation comme elle l'entend. Cependant, la prise en charge financière des participants aux réunions de la CPPNI est assurée dans le cadre de l'AFNCA et selon les règles établies par l'accord national modifié relatif au financement de la négociation collective en agriculture de 1992.

L'adresse postale de la CPPNI est : 11, rue de la Baume, 75008 Paris.

L'adresse numérique est : [email protected].

Le secrétariat est assuré par l'organisation professionnelle chargée du secrétariat de l'AFNCA.