Article 8
Dispositions abrogées
L'annexe III à l'accord relatif à la classification du personnel de direction du RSI, arrivée à expiration, est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 8
L'annexe III à l'accord relatif à la classification du personnel de direction du RSI, arrivée à expiration, est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.