Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération

Article 6

En vigueur

Bilan annuel de la part variable


Au premier semestre de chaque exercice, la commission paritaire nationale des personnels de direction est informée des objectifs communs retenus pour les caisses ou groupes de caisses.
Chaque année, la commission paritaire nationale des personnels de direction est destinataire d'un rapport sur la part variable attribuée au titre de l'exercice précédent.