Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

En vigueur depuis le 17/02/2018En vigueur depuis le 17 février 2018

Voir le sommaire

Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)

Article

En vigueur

Annexe I
Champ d'application

Hôtels avec ou sans restaurantNAF 55.10Z
Restaurants et cafés-restaurants de type traditionnel
Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering		NAF 56.10A
Cafétérias et activités du même typeNAF 56.10B
Cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantinesNAF 56.29B
Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repasNAF 56.29A
Traiteurs-organisateurs de réceptionsNAF 56.21Z
Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacsNAF 56.30Z
Centres de bowlingNAF 93.11Z
Voitures-lits et couchettesNAF 55.90Z
Établissements de thalassothérapieNAF 96.04Z
Casinos jeuxNAF 92.00Z