Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT

En vigueur depuis le 20/05/2017En vigueur depuis le 20 mai 2017

Article 4

En vigueur

Siège social

L'association a son siège social à Paris, France.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'Assemblée générale. En cas de transfert du siège social dans une autre commune, la modification corrélative des statuts sera décidée par l'Assemblée générale extraordinaire.