Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT

En vigueur depuis le 20/05/2017En vigueur depuis le 20 mai 2017

Article

En vigueur

Annexe

Association de gestion des fonds de la commission professionnelle paritaire nationale du travail temporaire (AGF-CPPNTT) (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Statuts