Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective

En vigueur depuis le 22/06/2017En vigueur depuis le 22 juin 2017

Article 31

En vigueur

Accident du travail. – Maladie professionnelle


En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, le salarié blessé ou malade a droit pendant son absence, et jusqu'à consolidation de sa blessure ou jusqu'à sa guérison, au maintien de son salaire intégral, déduction faite des indemnités versées par la caisse de sécurité sociale et de tout autre régime de prévoyance et de solidarité, hors ceux souscrits par le salarié à ses frais.