Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective

En vigueur depuis le 22/06/2017En vigueur depuis le 22 juin 2017

Article 12

En vigueur


Pour procéder à la promotion interne des salariés, il est tenu compte dans la mesure du possible des stages professionnels suivis ou à suivre par l'intermédiaire d'organismes agréés donnant droit à un diplôme reconnu par la profession ainsi que du niveau des connaissances au moment du recrutement et des capacités réelles de l'intéressé à remplir le nouveau poste.