Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 04/07/2017En vigueur depuis le 04 juillet 2017

Article

En vigueur étendu


Annexe
Recrutements dans l'année écoulée

Nombre de postes par échelonNombre
de candidatures hommes
Nombre
de candidatures femmes
Nombre
de recrutements hommes
Nombre recrutements femmes
Employé 1.1



Employé 1.2



Employé 1.3



Technicien ou agent de maîtrise 2.1



Technicien ou agent de maîtrise 2.2



Technicien ou agent de maîtrise 2.3



Technicien ou agent de maîtrise 2.4



Cadre 3.1



Cadre 3.2



Cadre 3.3




Promotion et/ou évolution dans l'année écoulée

Nombre de promotions
et/ou évolution par échelon
Nombre de
candidatures hommes
Nombre de
candidatures femmes
Nombre recrutements hommesNombre recrutements femmesAncienneté du salarié promu dans l'ancien poste
Employé 1.1




Employé 1.2




Employé 1.3




Technicien ou agent de maîtrise 2.1




Technicien ou agent de maîtrise 2.2




Technicien ou agent de maîtrise 2.3




Technicien ou agent de maîtrise 2.4




Cadre 3.1




Cadre 3.2




Cadre 3.3





Formation professionnelle

Demandes
d'actions
de formation
par type d'action
Action d'adaptation
et de maintien dans l'emploi
Action de développement
des compétences

Nombre hommesNombre femmesNombre hommesNombre femmes
Plan de formation



Contrat de
professionnalisation




Période de
professionnalisation




Bénéficiaires
d'actions
de formation
par type d'action
Action d'adaptation
et de maintien dans l'emploi
Action de développement
des compétences

Nombre hommesNombre femmesNombre hommesNombre femmes
Plan de formation



Contrat de
professionnalisation




Période de
professionnalisation





Temps de travail

Nombre de demandes d'aménagement du temps de travailNombre d'accords donnés pour l'aménagement du temps de travail
Demandes hommes
Demandes hommes
Demandes femmes
Demandes femmes


Rémunération

À remplir si au moins 2 salariés
par échelon et catégorie
Si moins de 2 salariés par échelon
ou catégorie, cocher le genre le plus élevé
Salaire brut
annuel médian (1)
Prime(s) comprise(s)
et hors ancienneté
Salaire brut de base
annuel médian (1)
Hors ancienneté et hors prime(s)
non conventionnelle(s)

hommesfemmeshommesfemmes
Employé 1.1



Employé 1.2



Employé 1.3



Technicien ou agent de maîtrise 2.1



Technicien ou agent de maîtrise 2.2



Technicien ou agent de maîtrise 2.3



Technicien ou agent de maîtrise 2.4



Cadre 3.1



Cadre 3.2



Cadre 3.3



(1) Calcul du salaire médian :
Pour un échelon dont le nombre de salariés est impair : le salaire médian est celui tel que la moitié des salariés de l'échelon considéré gagne moins et l'autre moitié gagne plus.
Pour un échelon dont le nombre de salarié est pair : le salaire médian est la moyenne des deux salaires du milieu.