Annexe

Liste des articles de la convention collective modifiés par l'avenant n° 1 du 31 mai 2017

Titre Ier. – Champ d'application
2.6. Dénonciation
2.7. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (nouveau)
2.7.1. Missions (nouveau)
2.7.2. Moyens (nouveau)
2.7.3. Composition (nouveau)
2.7.4. Modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation (nouveau)
2.8. Comité paritaire de branche d'interprétation et de conciliation
2.8.1. Interprétation
2.8.2. Conciliation
3.3. Non-discrimination
4.3. Ordre public conventionnel : rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et la présente convention collective (nouveau)
4.3.1. Conditions de validité des accords d'entreprise (nouveau)
4.4. Négociation d'accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
4.5. Participation aux négociations de branche et aux réunions des commissions paritaires instituées par la présente convention
5.1. Embauche
Titre VII. – Durée du travail et repos
7.1. Durée légale du travail
7.2. Heures supplémentaires
7.2.3. Repos compensateur de remplacement
7.3. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (nouveau)
7.4. Horaires individualisés (nouveau)
7.5. Durées maximales de travail
7.6. Repos quotidien et repos hebdomadaire
7.7. Travail de nuit
7.7.1. Définition du travail de nuit
7.7.2. Définition du travailleur de nuit
7.7.3. Contreparties accordées aux salariés
7.8. Travail effectué l'un des jours de repos hebdomadaire
7.9. Jours fériés
7.9.1. Travail effectué un jour férié hors 1er Mai
7.9.2. Travail effectué le 1er Mai
7.10. Travail à temps partiel
7.10.1. Définition
7.10.2. Égalité de traitement des salariés à temps partiel avec les salariés à temps plein
8.1. Congés payés annuels
8.1.2. Modalités de prise des congés
8.1.3. Congés supplémentaires pour fractionnement
8.1.4. Congé supplémentaire pour enfant à charge (nouveau)
8.3. Congés pour événements familiaux
9.6. Travail des personnes handicapées et assimilées (nouveau)
10.2. Préavis de rupture
10.3. Licenciement économique
10.7. Protection de la grossesse et de la parentalité (nouveau)
11.3. Contributions légales en fonction des effectifs de l'entreprise
Titre XII. – Intéressement, participation, épargne salariale (nouveau)
12.1. Intéressement (nouveau)
12.2. Participation aux résultats de l'entreprise (nouveau)
12.3. Épargne salariale (nouveau)