Le sommaire de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 est modifié et remplacé par le sommaire suivant :

« Titre Ier
Champ d'application
Titre II
Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliation

2.1. Durée de la convention
2.2. Extension
2.3. Entrée en vigueur
2.4. Adhésion
2.5. Révision
2.6. Dénonciation
2.7. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
2.7.1. Missions
2.7.2. Moyens
2.7.3. Composition
2.7.4. Modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation
2.8. Comité paritaire de branche d'interprétation et de conciliation
2.8.1. Interprétation
2.8.2. Conciliation

Titre III
Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelle

3.1. Liberté d'expression
3.2. Liberté syndicale
3.3. Non-discrimination
3.4. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre IV
Dialogue social

4.1. Information et communication des textes conventionnels applicables en entreprise
4.2. Délégués syndicaux et institutions représentatives du personnel
4.3. Ordre public conventionnel : rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et la présente convention collective
4.3.1. Conditions de validité des accords d'entreprise
4.4. Négociation d'accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
4.5. Participation aux négociations de branche et aux réunions des commissions paritaires instituées par la présente convention

Titre V
Contrat de travail

5.1. Embauche
5.2. Période d'essai
5.2.1. Principe
5.2.2. Renouvellement de la période d'essai
5.2.3. Rupture du contrat

Titre VI
Classification et salaires conventionnels

6.1. Classification
6.2. Emplois repères
6.3. Salaires minima conventionnels
6.4. Prime d'ancienneté
6.5. Treizième mois
6.6. Remplacement temporaire d'un salarié de qualification supérieure

Titre VII
Durée du travail et repos

7.1. Durée légale du travail
7.2. Heures supplémentaires
7.2.1. Définition et décompte
7.2.2. Majorations
7.2.3. Repos compensateur de remplacement
7.2.4. Contingent annuel d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos
7.2.5. Information des salariés sur leur droit à repos
7.3. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
7.4. Horaires individualisés
7.5. Durées maximales de travail
7.6. Repos quotidien et repos hebdomadaire
7.7. Travail de nuit
7.7.1. Définition du travail de nuit
7.7.2. Définition du travailleur de nuit
7.7.3. Contreparties accordées aux salariés
7.8. Travail effectué l'un des jours de repos hebdomadaire
7.9. Jours fériés
7.9.1. Travail effectué un jour férié hors 1er Mai
7.9.2. Travail effectué le 1er Mai
7.10. Travail à temps partiel
7.10.1. Définition
7.10.2. Égalité de traitement des salariés à temps partiel avec les salariés à temps plein

Titre VIII
Congés

8.1. Congés payés annuels
8.1.1. Modalités d'acquisition des congés
8.1.2. Modalités de prise des congés
8.1.3. Congés supplémentaires pour fractionnement
8.1.4. Congé supplémentaire pour enfant à charge
8.2. Congés d'ancienneté
8.3. Congés pour événements familiaux
8.3.1. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
8.4. Congé pour enfant malade

Titre IX
Protection sociale

9.1. Maladie
9.2. Accident du travail/ maladie professionnelle
9.3. Maternité
9.4. Congé parental d'éducation
9.5. Protection sociale complémentaire des salariés
9.5.1. Santé
9.5.2. Prévoyance
9.6. Travail des personnes handicapées et assimilées

Titre X
Rupture du contrat de travail

10.1. Démission
10.2. Préavis de rupture
10.3. Licenciement économique
10.4. Indemnité de licenciement
10.5. Départ à la retraite
10.6. Mise à la retraite
10.7. Protection de la grossesse et de la parentalité

Titre XI
Formation professionnelle

11.1. OPCA/ OPACIF
11.2. Assiette des contributions et échéance de versement à l'AFDAS
11.3. Contributions légales en fonction des effectifs de l'entreprise
11.3.1. Financement des congés individuels de formation des salariés sous CDD
11.4. Contribution volontaire
11.5. Contributions au titre de la taxe d'apprentissage

Titre XII
Intéressement, participation, épargne salariale

12.1. Intéressement
12.2. Participation aux résultats de l'entreprise
12.3. Épargne salariale
Annexes »