Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Article 6

En vigueur

Durée. – Révision. – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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