Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Les parties signataires demandent son extension.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-5-1 du code du travail.
(Arrêté du 4 août 2017 - art. 1)