Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1)

En vigueur depuis le 01/03/2018En vigueur depuis le 01 mars 2018

Article

En vigueur


Par souci de conformité avec la législation en vigueur et la nouvelle grille de classification, les partenaires sociaux, signataires du présent avenant, décident de modifier l'article 23.1 de la convention collective du commerce de détail horlogerie-bijouterie, relatif à la rupture du contrat de travail, dans les conditions déterminées ci-après.