Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »

En vigueur depuis le 13/04/2017En vigueur depuis le 13 avril 2017

Article

En vigueur


Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, et afin de garantir la qualité du dialogue social au sein de la branche, les parties conviennent de modifier le nombre d'heure de préparation des réunions paritaires comme suit.