L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties		TA		TB/ TC
		Employeur	Personnel	Employeur	Personnel
Décès Incapacité – invalidité Déplacement professionnel		1,50	0,13	1,16	0,10
Remboursement des frais de soins	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle (1)	0,75	0,04	1,17	0,07
	Autres départements	1,18	0,14	1,82	0,24
Total	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle (1)	2,25	0,17	2,33	0,17
	Autres départements	2,68	0,27	2,98	0,34
(1) Taux de cotisations en matière de remboursement de frais de soins réduits dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par rapport aux autres départements, compte tenu du régime local complémentaire obligatoire.

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

(En pourcentage.)

	TA	TB/ TC
Employeur	92	92
Personnel	8	8

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