Les dispositions du présent accord bénéficient à tous les agents de Pôle emploi dans le respect des textes en vigueur applicables selon le statut public ou privé de l'agent.

Concernant le chapitre 2.1 relatif au télétravail, le texte applicable aux agents de droit public est le décret n° 2016-151 du 11 février 2016.