L'ACOSS se dote d'un suivi spécifique des mobilités réalisées dans le cadre du présent accord.

Un bilan de ces mobilités est fait aux partenaires sociaux dans le cadre des INC branche recouvrement.

La cellule accompagnement de la transformation est chargée d'examiner les difficultés pouvant être rencontrées par des salariés dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord.