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Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (Articles 2.1. à 12.3.)
Titre Ier Champ d'application
Titre II Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliation (Articles 2.1. à 2.8.)
Titre III Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelle (Articles 3.1. à 3.4.)
Titre IV Dialogue social (Articles 4.1. à 4.5.)
Titre V Contrat de travail (Articles 5.1. à 5.2.)
Titre VI Classification et salaires conventionnels (Articles 6.1. à 6.7)
ABROGÉTitre VII Durée du travail (Articles 7.1. à 7.10.)
Titre VII Durée du travail et repos (Articles 7.1. à 7.10.)
Titre VIII Congés (Articles 8.1. à 8.4)
Titre IX Protection sociale (Articles 9.1. à 9.6.)
Titre X Rupture du contrat de travail (Articles 10.1. à 10.7.)
Titre XI Formation professionnelle (Articles 11.1. à 11.5.)
Titre XII Intéressement, participation, épargne salariale (Articles 12.1. à 12.3.)
Annexes
Article 2.1.
En vigueur
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
La présente convention et ses annexes seront déposées par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail, à la direction des relations du travail.