Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

Article

En vigueur

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.28 de la convention collective,

Considérant que les dispositions actuellement en vigueur sont issues de la convention collective nationale du 8 juillet 1968, pour la partie « hygiène et sécurité », et de celle du 7 mai 1974 pour la partie « médecine du travail » ;

Considérant l'importance attachée par les organisations soussignées à la préservation de la santé des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail ;

Considérant que les entreprises et les salariés doivent être pleinement informés des principales dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans le domaine de la santé, de la sécurité, et de la prévention des risques ;

Considérant que l'actualisation des textes conventionnels conduit à poursuivre les engagements pris en 2014 avec la création d'une association paritaire nationale spécifiquement dédiée aux actions de solidarité et de prévention,

Conviennent de ce qui suit :