Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

Article

En vigueur

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.28 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés,

Conviennent de ce qui suit :