Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Article 2

En vigueur

Montant du capital de fin de carrière


Les dispositions de l'article 17.2 du RPO (calcul de l'ancienneté dans la profession), de l'article 17.3 (montant du capital de fin de carrière), de l'article 17 bis (dispositions transitoires) et de l'article 20 (salariés ayant travaillé à temps partiel) sont applicables aux salariés visés à l'article 1er.