Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/08/2017En vigueur depuis le 01 août 2017

Article 4.5

En vigueur

Contrat d'apprentissage


Afin d'optimiser la politique d'alternance, les partenaires sociaux de la branche recommandent de verser leur taxe d'apprentissage à l'OCTA de branche (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage).
La branche souhaite s'engager dans une politique d'alternance, par le biais des contrats d'apprentissage, qui soit adaptée aux besoins spécifiques de la profession.