(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 9.9

En vigueur

Revalorisation


La rente est revalorisée conformément aux dispositions de l'article 12.