Article 9.1
Montant de la prestation
Le montant de la rente en pourcentage du salaire annuel brut de référence tranche A + tranche B/C, qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égale à :
– 1re catégorie : 15 % ;
– 2e catégorie : 20 % ;
– 3e catégorie : 30 %.