(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 9.1

En vigueur

Montant de la prestation

Le montant de la rente en pourcentage du salaire annuel brut de référence tranche A + tranche B/C, qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égale à :
– 1re catégorie : 15 % ;
– 2e catégorie : 20 % ;
– 3e catégorie : 30 %.