(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 8.7

En vigueur

Durée du versement


Le service de la rente prend fin à la cessation de la perte d'autonomie.