(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 8

En vigueur

Date d'effet


Le régime de prévoyance verse une rente mensuelle, sans condition d'ancienneté, dès le versement d'une rente par la sécurité sociale.