(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 6.4

En vigueur

Revalorisation de la rente


La rente est revalorisée conformément aux dispositions des articles 12 et 12.1.