Avenant n° 3 du 23 juin 2016 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure)

Voir le sommaire

Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

Article 2

En vigueur étendu

Date d'effet

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2017.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.