Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 24

En vigueur

Prévention des addictions


Les parties signataires du présent accord conviennent de confier à la CPNSST le soin d'établir un plan de prévention des addictions pouvant constituer un facteur aggravant des risques professionnels.